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Comment vérifier les qualifications d'un prestataire de service(s) de confiance eIDAS

Le règlement européen eIDAS a été révisé dans plusieurs domaines dont celui des services de confiance.

En 2025, quatre nouveaux services de confiance sont venus complétés ceux qui avaient été mis en oeuvre dans la première mouture du règlement. Il s'agit des services suivants :

  • Archivage électronique qualifié,
  • Registres électroniques qualifiés,
  • Attestation électronique d'attributs,
  • Gestion de dispositifs de création de signature et cachet à distance.

Les prestataires de service de confiance, les "TSP" (Trust Service Providers) sont référencés sur une liste européenne appelée 'Trusted list'. Cette liste est accessible à cette adresse : https://eidas.ec.europa.eu/efda/trust-services/browse/eidas/tls

La liste permet de vérifier pour chaque pays européen, les prestataires de service de confiance qualifiés dans le pays. La liste pour un pays donné comporte pour chacun de ses prestataires, la liste des services pour lesquels il a été qualifié. Pour vérifier si un prestataie d'un pays est en mesure de fournir le service d'archivage électronique qualifié, il faut vérifier que le cigle du service "QArc" est bien mentionné dans la liste des services proposés par le prestataire.

Par exemple, pour le service d'archivage électronique qualifié, le cigle est "QArc". Pour le service de préservation des signatures électroniques, le sigle est "QPres for Esig". Si vous vous demandez si un TSP est qualifié pour un service particulier, regardez bien le type de qualification obtenu. Ce n'est pas parce qu'il figure sur la liste qu'il est qualifié pour fournir tous les services qualifiés eIDAS.

 Trusted list eidas