NOS TRAVAUX

De la contrainte à l'opportunité

La stratégie européenne repose sur la puissance du marché unique pour imposer des standards. 
Pour les acteurs français, la conformité devient un avantage concurrentiel et un levier de sécurité juridique.  

L'Archivage Électronique Qualifié : La Fin du Papier

Jusqu'à présent, la valeur probante d'un document numérique archivé dépendait de l​ois nationales disparates. eIDAS 2 crée le service d'Archivage Électronique Qualifié.

  • L'atout juridique majeur : L'article 45j du règlement stipule que les données conservées via un service d'archivage qualifié bénéficient d'une présomption d'intégrité et d'origine pour toute la durée de conservation. En cas de litige, c'est à la partie adverse de prouver que le document a été altéré (renversement de la charge de la preuve). 

  •  L'opportunité économique : Pour les entreprises (banques, assurances, industrie, RH, ...), cela signifie la possibilité de dématérialiser les flux les plus critiques (contrats, bulletins de paie, factures, plans industriels) sans risque juridique, réduisant drastiquement les coûts de gestion du papier et accélérant les processus d'audit.  
Formations proposées 
par les partenaires EuropaNum

La directive NIS 2 : La gouvernance par la responsabilité  

La directive NIS 2 élargit les obligations de cybersécurité à plus de 10 000 entités en France (PME, ETI, collectivités).

  • Responsabilité des dirigeants : La conformité n'est plus déléguée à la DSI. Les dirigeants sont pénalement et financièrement responsables de la gestion des risques cyber. 

  • Lien avec eIDAS : L'utilisation de services de confiance qualifiés (signatures, cachets, archivage) devient une mesure technique de référence pour prouver la conformité aux exigences de sécurité de NIS 2 (intégrité des données, authentification forte).  

Le Portefeuille d'Identité Numérique (EUDI Wallet) 

D'ici 2026, chaque État membre devra fournir un EUDI Wallet. Pour les entreprises, ce n'est pas qu'une app citoyenne, c'est un outil de KYC (Know Your Customer) instantané.

  • Usage Business : Les entreprises pourront vérifier l'identité d'un client, sa majorité, ou ses certifications professionnelles en quelques secondes, avec une certitude juridique absolue, réduisant la fraude documentaire et les coûts d'enrôlement.  

AI Act et Data Act : transparence et partage

  • AI Act : Il impose une marquage CE pour les IA à haut risque. EuropaNum aidera les entreprises à naviguer dans la documentation technique complexe exigée. 

  • Data Act : Il oblige les fabricants d'objets connectés à partager les données avec les utilisateurs. C'est une opportunité pour les sociétés de maintenance et de services tiers françaises de briser les monopoles des fabricants.