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Article 1 : Objet du concours
Les EuropaNum Awards 2026 sont créés pour récompenser
l'excellence européenne en matière de souveraineté numérique. Le concours
valorise les solutions garantissant l'indépendance technologique, l'intégrité
des données et la conformité aux règlements de l'Union européenne.
Article 2 : Organisateur
Le concours est organisé par l'association EuropaNum, sise
au 1221 route de saint-Cyr, 69460 Salles-Arbuissonnas en Beaujolais, France.
EuropaNum agit comme architecte de la conformité et garant de l'impartialité du
processus de sélection.
Article 3 : Conditions d'éligibilité
Le concours est ouvert à tout organisme (entreprise privée,
organisme public, centre de recherche) possédant son siège social dans un pays
de l'Espace Économique Européen (EEE). La solution présentée doit être déjà
disponible sur le marché ou en phase avancée de déploiement opérationnel.
Les candidatures peuvent être rédigées en langue française
ou anglaise.
Article 4 : Frais associé à la participation
La participation aux EuropaNum Awards est gratuite. Elle
entraine tacitement l’adhésion à
l’association. Cette adhésion est gratuite la première année. Elle devient
payante la seconde année sauf opposition à envoyer à EuropaNum avant le 1er
janvier 2027. Le tarif des adhésions est
disponible sur simple demande.
Article 5 : Jury et Processus de sélection
Le Jury initial est composé d'experts indépendants membres
de l’association EuropaNum. Ce jury analyse les dossiers de candidature,
calcule l’Indice de Souveraineté EuropaNum (IndSEu) et sélectionne 3 candidats
par catégorie pour la phase finale du concours.
Pour chaque catégorie, le jury du grand Oral détermine le
lauréat choisi parmi la liste communiqué par le jury initial. Le jury du grand
Oral est composé d’un membre du jury initial et de représentants
institutionnels européens et de journalistes spécialisés.
Les membres du jury s'engagent à respecter une stricte
confidentialité et à déclarer tout conflit d'intérêts potentiel. Les décisions
du jury sont souveraines et sans appel.
Article 6 : Protection des données et secret d'affaires
Toutes les données soumises dans le cadre du dossier de
candidature sont protégées par le secret d'affaires. EuropaNum s'engage à
traiter ces informations conformément au RGPD et à ne les utiliser que pour les
besoins stricts de l'évaluation du concours.
Article 7 : Droits et engagements des candidats et des
lauréats
Les candidats acceptent de figurer dans la liste publique
des solutions et services des EuropaNum Awards. Cette liste est publiée sous la
forme d’un classement par catégorie basé sur l’Indice de Souveraineté EuropaNum
(IndSEu). Elle est publiée pour un an sur le site d’EuropaNum quelque soit la
valeur de l’Indice de Souveraineté Numérique Europanum obtenu et attribué par le jury.
Le lauréat de chaque catégorie obtient le droit d'utiliser
le label « EuropaNum Award Winner 2026 » sur ses supports marketing et
commerciaux pour une durée illimitée. Ils bénéficient également d’une mise en
avant dans la presse partenaire.
Chaque lauréat de chaque catégorie s’engage à faire partie
du Jury du grand Oral l’année suivante pour sa catégorie sauf s’il concourt de
nouveau dans sa catégorie.
Article 8 : Calendrier
Etape 1 – Lancement du concours « EuropaNum Award
2026 »
Etape 2 – Remplir et envoyer le dossier de candidature avant
le 10 juillet 2026.
Etape 3 – Sélection des finalistes par un jury
d’experts EuropaNum du 15 juillet au 31 août 2026.
Etape 4 – Les finalistes des Awards présentent leur projet
et échangent avec le jury du grand Oral la semaine du 9 novembre 2026.
Etape 5
– Publication des résultats des « EuropaNum Awards » et des Lauréats le
18 novembre 2026.
Etape 6 – Remise des
‘EuropaNum Awards / Be SOVEREIGN’ à
Paris
Les dossiers de candidature doivent être envoyés par mail ou
autre moyen à EuropaNum au format PDF signés avec une signature électronique
qualifiée avant le 10 juillet 2026. Les candidatures peuvent être rédigées en langue française ou
anglaise.
Dès réception et validation de la complétude du dossier, le
nom de la solution ou du service sera ajouté à la liste publique des candidats
dans la catégorie idoine. Cette liste sera consultable sur le site de https://www.europanum.eu
Article 9 : Éthique et Responsabilité
Tout candidat fournissant des informations trompeuses ou
falsifiées sera immédiatement disqualifié. Les lauréats s'engagent à maintenir
le niveau d'exigence souveraine ayant justifié leur prix pendant toute la durée
d'exploitation du label.
Article 10 : Litiges
Le présent règlement est soumis au droit français. Tout
litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution du règlement sera porté
devant les tribunaux compétents de Paris.