Du PSAN Pacte au CASP MiCA - Vers une harmonisation européenne des prestataires crypto

La France a été un exemple pour l'Europe avec la mise en place du statut de prestataire en services sur actifs numériques (PSAN) via la loi PACTE en 2019. Depuis, l'Europe a publié son règlement MiCA (Markets in Crypto-assets) qui cadre l'ancien régime des PSAN de la loi PACTE pour les remplacer par lles CASP ("Crypto Asset service provider").

Découvrez ces prestataires qui oeuvrent autour des crypto-actifs dans le cadre du règlement MiCA.

Quels sont leurs rôles, qui sont-ils, que font-ils, à qui rendent-ils comptes, quels sont leurs contraintes ?

Découvrez le calendrier de transformation des PSAN en CASP et la dernière ligne droite sur 2026.

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